Propositions
Mr et Mme Paquet
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Après renseignements, voilà les solutions que nous proposons :
1- Ayant participé à l’émission « Les Maternelles » sur France 5, nous avons conservé un contact avec un journaliste de la petite enfance. Nous lui avons transmis les différents éléments concernant notre litige et demandé s’il y avait possibilité de médiatiser sous forme de reportage ce que nos enfants et nous-mêmes subissons.
Nous attendons sa réponse.
2- Sur le plan juridique, nous avons des intérêts à défendre concernant ce litige. Nous avons la possibilité de faire représenter nos intérêts par un avocat, par une « intervention volontaire principale » suivant les articles 328-329 du code de procédure civile.
3- Afin d’apporter des pièces au dossier pour notre « défense », et responsabiliser la crèche et le cceaf, il faudrait que chaque famille envoie une mise en demeure en Recommandé avec Accusé de Réception :
a. A la crèche : en demandant la réintégration immédiate de nos enfants car le contrat a été cassé sans préavis, des dommages et intérêts par rapport au préjudice subi (article1147 du code civil), et le remboursement des frais engagés (recommandés, appels téléphoniques, etc…)
b. Au cceaf : plutôt que de faire appel en catastrophe à une société extérieure, qui peut finalement s’occuper mieux de nos enfants que nous-mêmes ?
Donc, mettre le cceaf en demeure de prendre en charge à 100% nos journées non travaillées (jusqu’à ce qu’une solution acceptable soit trouvée) pour que nous puissions garder nous-mêmes nos enfants, avec dommages et intérêts par rapport au préjudice subi.
Pour que notre action aboutisse, nous comptons sur la mobilisation de chacun.
Afin de prévenir tout le monde de cette démarche, quelqu’un peut-il récupérer le listing des familles concernées ?
Le modèle des mises en demeure est en cours de réalisation. Vous pouvez me le demander à cette adresse mail : francepaquet@9online.fr
Idéalement, nos lettres devraient être envoyées lundi matin.
De notre coté, nous continuons nos investigations et essayons d’avoir un rendez-vous le plus rapidement possible avec un avocat conseil dans une maison de justice afin de mettre en place l’ « intervention volontaire principale ».
Les parents désireux de suivre cette procédure son inviter à nous contacter à l’adresse mail précédemment citée en nous laissant leurs coordonnées.
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Après renseignements, voilà les solutions que nous proposons :
1- Ayant participé à l’émission « Les Maternelles » sur France 5, nous avons conservé un contact avec un journaliste de la petite enfance. Nous lui avons transmis les différents éléments concernant notre litige et demandé s’il y avait possibilité de médiatiser sous forme de reportage ce que nos enfants et nous-mêmes subissons.
Nous attendons sa réponse.
2- Sur le plan juridique, nous avons des intérêts à défendre concernant ce litige. Nous avons la possibilité de faire représenter nos intérêts par un avocat, par une « intervention volontaire principale » suivant les articles 328-329 du code de procédure civile.
3- Afin d’apporter des pièces au dossier pour notre « défense », et responsabiliser la crèche et le cceaf, il faudrait que chaque famille envoie une mise en demeure en Recommandé avec Accusé de Réception :
a. A la crèche : en demandant la réintégration immédiate de nos enfants car le contrat a été cassé sans préavis, des dommages et intérêts par rapport au préjudice subi (article1147 du code civil), et le remboursement des frais engagés (recommandés, appels téléphoniques, etc…)
b. Au cceaf : plutôt que de faire appel en catastrophe à une société extérieure, qui peut finalement s’occuper mieux de nos enfants que nous-mêmes ?
Donc, mettre le cceaf en demeure de prendre en charge à 100% nos journées non travaillées (jusqu’à ce qu’une solution acceptable soit trouvée) pour que nous puissions garder nous-mêmes nos enfants, avec dommages et intérêts par rapport au préjudice subi.
Pour que notre action aboutisse, nous comptons sur la mobilisation de chacun.
Afin de prévenir tout le monde de cette démarche, quelqu’un peut-il récupérer le listing des familles concernées ?
Le modèle des mises en demeure est en cours de réalisation. Vous pouvez me le demander à cette adresse mail : francepaquet@9online.fr
Idéalement, nos lettres devraient être envoyées lundi matin.
De notre coté, nous continuons nos investigations et essayons d’avoir un rendez-vous le plus rapidement possible avec un avocat conseil dans une maison de justice afin de mettre en place l’ « intervention volontaire principale ».
Les parents désireux de suivre cette procédure son inviter à nous contacter à l’adresse mail précédemment citée en nous laissant leurs coordonnées.